J.O. 282 du 5 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : ECEF0710098V



En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


AGROALIMENTAIRE


PR NF ISO 15304. - Date de clôture : 20 janvier 2008. Corps gras d'origines animale et végétale. - Détermination des acides gras saturés, mono et poly-insaturés, cis ou trans, dans les corps gras d'origines végétale ou animale (non ruminant). - Méthode par chromatographie en phase gazeuse sur colonne capillaire (indice de classement : T60-264PR).

PR NF ISO 17604/A1. - Date de clôture : 10 janvier 2008. Microbiologie des aliments. - Prélèvement d'échantillons sur des carcasses en vue de leur analyse microbiologique, amendement 1 (indice de classement : V08-202/A1PR).


CONSTRUCTION


PR NF EN 15736. - Date de clôture : 7 janvier 2008. Structures en bois. - Méthode d'essai. - Résistance à l'arrachement des connecteurs à plaque métallique emboutie (indice de classement : P21-386PR).

PR NF EN 15737. - Date de clôture : 7 janvier 2008. Structures en bois. - Méthode d'essai. - Force de torsion et résistance au vissage (indice de classement : P21-389PR).

PR NF EN 12859. - Date de clôture : 5 janvier 2008. Carreaux de plâtre. - Définitions, spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : P72-500PR).

PR NF EN 1317-1. - Date de clôture : 1er février 2008. Dispositifs de retenue routiers. - Partie 1 : terminologie et dispositions générales pour les méthodes d'essai (indice de classement : P98-440-1PR).

PR NF EN 1317-2. - Date de clôture : 1er février 2008. Dispositifs de retenue routiers. - Partie 2 : classes de performance, critères d'acceptation des essais de choc et méthodes d'essai pour les barrières de sécurité et les barrières de sécurité d'ouvrage d'art (indice de classement : P98-440-2PR).

PR NF EN 1317-3. - Date de clôture : 1er février 2008. Dispositifs de retenue routiers. - Partie 3 : classes de performance, critères d'acceptation et méthodes d'essai pour les atténuateurs de choc (indice de classement : P98-440-3PR).

PR NF EN 14710-2/A1. - Date de clôture : 15 décembre 2007. Pompes à usage incendie. - Pompes centrifuges à usage incendie sans dispositif d'amorçage. - Partie 2 : vérification des prescriptions générales et de sécurité (indice de classement : S63-126-2/A1PR).


SANTÉ


PR NF EN ISO 11979-4. - Date de clôture : 5 janvier 2008. Implants ophtalmiques. - Lentilles intraoculaires. - Partie 4 : étiquetage et informations (indice de classement : S94-750-4PR).

PR NF EN 868-2. - Date de clôture : 24 décembre 2007. Matériaux et systèmes d'emballage pour les dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal. - Partie 2 : enveloppe de stérilisation. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S98-051-2PR).

PR NF EN 868-3. - Date de clôture : 24 décembre 2007. Matériaux et systèmes d'emballage pour les dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal. - Partie 3 : papier utilisé dans la fabrication des sacs en papier (spécifiés dans l'EN 868-4) et dans la fabrication de sachets et gaines (spécifiés dans l'EN 868-5). - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S98-051-3PR).

PR NF EN 868-4. - Date de clôture : 24 décembre 2007. Matériaux et systèmes d'emballage pour les dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal. - Partie 4 : sacs en papier. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S98-051-4PR).

PR NF EN 868-6. - Date de clôture : 24 décembre 2007. Matériaux et systèmes d'emballage pour les dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal. - Partie 6 : papier pour la fabrication d'emballages à usage médical pour stérilisation par l'oxyde d'éthylène ou par irradiation. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S98-051-6PR).

PR NF EN 1650. - Date de clôture : 20 janvier 2008. Antiseptiques et désinfectants chimiques. - Essai quantitatif de suspension pour l'évaluation de l'activité fongicide ou levuricide des antiseptiques et des désinfectants chimiques utilisés dans le domaine de l'agroalimentaire, dans l'industrie, dans les domaines domestiques et en collectivité. - Méthode d'essai et prescriptions (phase 2, étape 1) (indice de classement : T72-203PR).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


PR NF EN 818-7/A1. - Date de clôture : 10 décembre 2007. Chaînes de levage à maillons courts. - Sécurité. - Partie 7 : chaînes de tolérance serrée pour les palans, classe T (Types T, DAT et DT) (indice de classement : E26-001-7/A1PR).

PR NF ISO 9241-920. - Date de clôture : 20 janvier 2008. Ergonomie de l'interaction homme-système. - Partie 920 : lignes directrices relatives aux interactions tactiles et haptiques (indice de classement : X35-122-920PR).


EAU : MILIEUX ET USAGES


PR NF EN 14701-4. - Date de clôture : 31 janvier 2008. Caractérisation des boues. - Propriétés de filtration. - Partie 4 : détermination de l'aptitude à l'égouttage des boues floculées (indice de classement : X33-026-4PR).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


PR NF EN 1330-9. - Date de clôture : 20 janvier 2008. Essais non destructifs. - Terminologie. - Partie 9 : termes utilisés en contrôle par émission acoustique (indice de classement : A09-020-9PR).

PR NF ISO 8611-2. - Date de clôture : 20 janvier 2008. Palettes pour la manutention. - Palettes plates. - Partie 2 : exigences de performance et choix des essais (indice de classement : H50-003-2PR).

PR NF ISO 8611-3. - Date de clôture : 20 janvier 2008. Palettes pour la manutention. - Palettes plates. - Partie 3 : charges maximales en service (indice de classement : H50-003-3PR).

PR NF EN 438-8. - Date de clôture : 5 janvier 2008. Stratifiés décoratifs haute pression (HPL). - Plaques à base de résines thermodurcissables (communément appelées stratifiés). - Partie 8 : classification et spécifications relatives aux stratifiés à effets de surface spéciaux (indice de classement : T54-301-8PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.fr.